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Module 3 : Cadre juridique de l'enfant et de la famille
Savoirs institutionnels
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Module 6 :  Le cadre réglementaire : charte, lois, règlements
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Module 8 : Législation en faveur des personnes handicapées
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Module 9 : Les enjeux de la prévention du handicap
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Module 10 : Les acteurs de la prévention du handicap
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Module 21 : Les droits de l'enfant
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Module 21 : Les droits de l'enfant

  • (12)
  • Module 22 : Notion d'évolution sociologique de la famille
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    Module 24 : Principe de Laïcité
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    Module 24 : Principe de Laïcité

  • (12)
  • Module 25 : Notions et repères d'éthique et de déontologie
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    Module 26 : Notion juridique de responsabilité (civile et pénale)
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    Module 76 : L'assurance responsabilité civile et professionnelle
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    Module 55 : Notions de bientraitance et de maltraitance
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    Module 59 : Processus de recueil des informations préoccupantes
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    Module 60 : Le projet d'accueil individualisé (PAI)
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    Module 61 : Le projet d'école et le projet pédagogique
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